CGU & conformité RGPD

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Voomeet (le « Service »), éditée par la société Voomeet, siège 9 rue du Dauphiné, 75006 Paris. Elles s'appliquent à tout utilisateur, organisateur ou participant.

• • Organisateur : titulaire du compte créant et gérant des événements.
• • Participant : personne inscrite à un événement organisé sur Voomeet.
• • Événement : rassemblement physique, virtuel ou hybride géré via le Service.
• • Données : toute information personnelle traitée par le Service.

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un compte. L'inscription est gratuite ; certaines fonctionnalités (matchmaking IA avancé, streaming, analytics) sont réservées aux offres payantes. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service ou à ses utilisateurs.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à notifier rapidement tout usage non autorisé, et à utiliser des mots de passe robustes. L'authentification à deux facteurs est recommandée pour les organisateurs.

L'organisateur conserve l'entière responsabilité de ses événements : contenu, conformité réglementaire, billetterie, relations avec les participants. Voomeet fournit les outils ; l'organisateur reste le responsable du traitement des données de ses participants, Voomeet agissant en qualité de sous-traitant. L'organisateur s'engage à respecter le RGPD et à informer ses participants de l'utilisation de Voomeet.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Voomeet ne stocke aucune donnée bancaire. Les commissions de billetterie et les tarifs d'abonnement sont détaillés sur la page Tarifs et dans l'espace organisateur. Toute facture est payable selon les conditions indiquées ; le retard de paiement peut entraîner la suspension du Service.

Le moteur de matchmaking utilise des modèles d'IA pour proposer des rencontres pertinentes. Les suggestions sont des recommandations, non des obligations ; l'organisateur et le participant restent libres de leurs rencontres. Le streaming, disponible selon offre, est fourni « tel quel » ; l'organisateur est responsable des contenus diffusés et des droits afférents.

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de 99,9% pour les offres payantes, hors maintenance planifiée et événements de force majeure. Les incidents sont traités selon leur gravité avec des délais de réponse contractuels. Le niveau de support (email, prioritaire, CSM dédié) dépend de l'offre souscrite.

Voomeet conserve la propriété du Service, de son code et de sa marque. L'organisateur conserve la propriété de ses contenus (données événement, programme, visuels). En publiant du contenu sur le Service, vous accordez à Voomeet une licence non exclusive nécessaire à son exploitation technique (affichage, indexation, diffusion aux participants).

Pour les organisateurs, Voomeet agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) est mis à disposition dans l'espace organisateur, précisant la finalité, la durée, la nature des traitements, les mesures de sécurité et les conditions des sous-traitants ultérieurs. Il entre en vigueur dès l'acceptation des CGU.

Voomeet ne recourt qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes. Toute sous-traitance ultérieure est encadrée par un contrat écrit imposant les mêmes obligations de protection des données. Nous tenons à la disposition de l'organisateur la liste de nos sous-traitants et les informons de tout changement avec un préavis raisonnable, sauf motif confidentialité — auquel cas l'organisateur peut s'y opposer.

L'organisateur reste responsable des demandes d'accès, rectification ou effacement émanant de ses participants. Voomeet l'assiste techniquement dans la mesure du possible et met à disposition des outils d'export et de suppression. En cas de demande directement adressée à Voomeet, nous la transmettons à l'organisateur sauf obligation légale contraire.

En cas de violation des données de l'organisateur ou de ses participants, Voomeet notifie ce dernier sans tarder et l'assiste dans la notification à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Un registre des violations est tenu à disposition de l'autorité compétente.

L'organisateur peut, sous conditions de confidentialité et de préavis, mener ou faire mener un audit de la conformité de Voomeet à ses obligations de sous-traitant. Pour les offres Enterprise, un rapport d'audit indépendant (type ISO 27001 / SOC 2) est mis à disposition sur demande.

Voomeet fournit le Service avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes versées par l'organisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables du contenu des événements, ni des relations entre organisateurs et participants.

Nous ne sommes pas tenus responsables des délais ou défaillances résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne de réseau tiers, décision gouvernementale, attaque cybernétique d'ampleur). Dans ce cas, nos obligations sont suspendues le temps de l'événement.

L'organisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet en fin de période payée. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées, sauf demande d'export antérieur. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave aux CGU.

Nous pouvons modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, de la loi ou de nos pratiques. Toute modification substantielle est notifiée à l'organisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, le lieu d'exécution est Paris.

Pour toute question relative aux CGU ou au RGPD : legal@voomeet.com (questions juridiques) ou dpo@voomeet.com (questions de protection des données). Courrier : 9 rue du Dauphiné, 75006 Paris.

Vous vous engagez à utiliser Voomeet de manière loyale et conforme à sa destination d'organisation et de participation à des événements professionnels. Sont notamment interdits :

• • L'extraction massive de données (scraping), la revente ou la constitution de fichiers à partir des profils de l'annuaire ;
• • L'envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
• • Le démarchage abusif ou le spam via la messagerie, les demandes de rendez-vous ou les communications ;
• • La tentative d'accès non autorisé à d'autres comptes, ou la contournement des contrôles d'accès et de modération.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés. Le signalement d'un usage abusif est possible depuis chaque profil ou auprès de notre équipe.

En créant un compte, vous acceptez de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement du service : confirmations d'inscription, notifications de rendez-vous, rappels d'événement et informations de sécurité. Ces notifications transactionnelles ne sont pas désactivables lorsqu'elles sont indispensables à l'exécution du contrat.

Les communications à caractère informatif ou promotionnel (newsletter, nouveautés produit) ne vous sont adressées qu'avec votre consentement préalable, retirable à tout moment en un clic depuis chaque email ou vos paramètres.

Les applications Voomeet pour iOS (App Store) et Android (Google Play) seront disponibles prochainement. Leur utilisation est soumise aux présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions des plateformes de distribution concernées. Voomeet ne peut être tenue responsable des restrictions imposées par Apple ou Google (disponibilité géographique, compatibilité des appareils).

Les fonctionnalités proposées dans l'application mobile seront celles de la plateforme web, à la mise à jour des magasins de distribution près. La résiliation de votre compte entraîne la désynchronisation des applications installées.